Conseil citoyen

Les Conseils citoyens

A partir de janvier 2017, des Conseils citoyens agiront au cœur des six quartiers prioritaires de Mulhouse, dans le cadre de la Politique de la Ville. Ce dispositif de participation citoyenne est issu de la loi Lamy (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014) pour les quartiers prioritaires du Contrat de ville, afin de favoriser la prise de parole et la participation des habitants.


Ojectifs

Revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires, en donnant la parole et le pouvoir d’agir aux habitants et acteurs de ces quartiers.


Quels sont les quartiers concernés ?

  • Bourtzwiller
  • Franklin-Fridolin/Wolf-Wagner/Vauban-Neppert
  • Drouot
  • Briand/Brustlein
  • Fonderie
  • Coteaux


Modalités de choix des conseillers : le tirage au sort

La méthode du tirage au sort permet aux habitants des quartiers prioritaires d’être au cœur du dispositif. Une liste est établie par ordre de tirage au sort et chaque personne tirée au sort peut potentiellement être membre du Conseil Citoyen. Elle pourra ou non confirmer sa participation.

Les membres des 6 Conseils citoyens sont « tirés au sort » à partir de quatre listes qui se veulent être les plus représentatives des habitants et des acteurs du territoire des quartiers prioritaires de la politique de la Ville sur les listes suivantes :

  • Taxe d’habitation
  • Jeunes inscrits à la journée d’appel de préparation à la Défense
  • Cotisation foncière des entreprises
  • Associations identifiées sur le territoire et actives dans les champs de la Politique de la Ville.

Les personnes tirées au sort seront contactées directement par la Ville de Mulhouse, dans leur ordre d’apparition sur la liste. 250 conseillers seront ainsi choisis, dans le respect de la parité et avec une représentation des jeunes à hauteur de 10%.


Les missions

Les Conseils Citoyens sont des « artisans de la démocratie », ils ont pour mission :

  • De favoriser l’expression des habitants, notamment des personnes les plus éloignées des dispositifs existants,
  • De contribuer à toutes les étapes des Contrats de Ville, de la mise en œuvre à l’évaluation,
  • De favoriser la co-construction des propositions et des projets du Contrat de Ville.

Ils disposent d’un règlement général et devront élaborer collectivement un règlement interne.


Contact

Pour en savoir plus, contactez le Service Politique de la Ville au 03 69 77 77 22.