Rendez-vous citoyen « Comment fonctionne le budget de la ville »: le compte rendu
Une vingtaine de personnes étaient présentes pour ce Rendez-vous citoyen, organisé en collaboration avec l’Agence de la participation citoyenne et les services de la Ville de Mulhouse, consacré au fonctionnement du budget municipal.
Les intervenants ont mis en exergue plusieurs points au cours de leur présentation (voir diaporama, ci-dessous).
Les échanges ont permis d’apporter quelques précisions, dont voici les principales :
La décentralisation de 1982 s’est traduite notamment par le transfert de compétences aux collectivités locales. Avant 1982, c’était l’Etat qui construisait les écoles et les crèches. Aujourd’hui, elles sont construites par les communes qui bénéficient des dotations spécifiques de l’Etat. Ces dotations sont en baisse. En 2016, elles représentent 33,2 M€, contre 36,6M€ en 2015 et encore 40,1 M€ en 2014.
En France, le budget des communes est présenté selon une règle commune de présentation qui permet les comparaisons. Il y a une vérification tous les 3–4 ans par la chambre régionale de la Cour des comptes.
Le budget d’une commune se divise en deux catégories distinctes : fonctionnement et investissement. Chacune des catégories inclut ses recettes et dépenses propres. Lors du vote du budget, toutes les dépenses et recettes doivent être votées. Le budget doit être sincère, équilibré et intégrer toutes les dépenses obligatoires comme l’entretien de l’hôtel de ville ou des locaux de la mairie, frais de personnel, etc.
Les charges de personnel représentent environ 50% des dépenses de fonctionnement de la municipalité de Mulhouse. Il y a environ 1 900 agents municipaux à la Ville pour 116 métiers. Il y a aussi 400 agents qui sont mutualisés Ville et intercommunalité permettant de faire des économies de l’ordre de 2 M €. Il n’y a pas de latitude pour la rémunération des agents car le point d’indice est décidé par l’Etat. L’avancement de carrière est aussi annexé sur une grille nationale
En 2–3 ans, la Ville a économisé 80 postes. Ce sont des non remplacements.
77% de l’investissement en France sont le fait des collectivités locales. Les gros investissements menés par la Ville sont liés au plan Ecole et le conservatoire de musique, de danse et art dramatique. 1 hiver sans neige c’est une économie de 800 000€.
L’impôt sert à payer les services collectifs, c’est du pouvoir d’achat collectif. Ce n’est pas l’usager qui paie mais la collectivité.
La taxe sur les logements vacants à Mulhouse a été mise en place il y a quelques années. L’objectif est de redynamiser le marché. Ce n’est pas la seule réponse mais c’est un levier. Elle est appliquée à la troisième année de vacance. Si l’appartement ne le permet pas, le propriétaire n’est pas taxé..
A Mulhouse, 17% des personnes sont exonérées d’impôt en raison de la faiblesse de leur revenu fiscal.
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Les rendez-vous citoyens s’adressent aux Mulhousiens et Mulhousiennes qui désirent se nourrir de sujets sur le vivre-ensemble et qui souhaitent disposer de ressources et d’outils pour mieux participer à la vie locale.