Participez à la consultation publique sur le projet de loi pour l’éthique en politique!

Deux sénateurs, Henri Cabanel (Hérault) et Joël Labbé (Morbihan), membres de l’association Parlement & Citoyens, ont lancé ce 3 juillet 2017 une consultation publique sur le projet de loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique, initialement porté par l’ex-ministre de la Justice François Bayrou.

Le texte avait été présenté le 14 juin 2017 au Conseil des ministres.

Cette consultation permet à chacun de s’exprimer sur les mesures proposées par le gouvernement et/ou d’en proposer de nouvelles.
Le projet de loi est consultable sur le site Vie publique.
 

Lancez-vous ! Participez aux discussions et contribuez à l’élaboration de cette loi, sur la page du site Parlement & Citoyens.
340 internautes l’ont déjà fait !

A consulter

le site Faistaloi.org