La proposition citoyenne mulhousienne
Mulhouse C'est Vous,
dans
Démocratie & participation,
le 12 janvier 2023
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Les étapes
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La proposition citoyenne mulhousienne permet aux mulhousien-nes d’interpeller les élu-es du conseil municipal pour donner un avis, une idée, un vœu, une opinion pour déclencher un débat et une décision faisant évoluer l’action publique. Ce dispositif est mis en place de manière expérimentale.
Conditions
- Être âgé d’au moins 16 ans, résider à Mulhouse depuis une année
- Être contribuable et/ou avoir son siège social à Mulhouse
- Proposer un sujet d’intérêt collectif relevant des compétences de la Ville
Dispositifs
En-dessous du seuil minimum de 50 signatures
Archive de la proposition sur la plateforme, n’excluant pas pour autant son traitement mais en dehors du dispositif.
A partir du seuil de 50 signatures
Rencontre de médiation avec l’adjoint-e en charge de la thématique, voire l’adjoint de secteur, le-s service-s compétent-s et le porteur de la proposition.
A partir du seuil de 100 signatures
Création d’un atelier citoyen afin de travailler collectivement sur la proposition.
A partir de 1000 signatures
Proposition à Madame le Maire d’inscrire le sujet à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Délai
Le porteur de la demande a 6 mois maximum à compter de la mise en ligne pour atteindre les seuils fixés.