Bilan de la Mission d’information et d’évaluation sur l’évolution de la démocratie participative

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Dans le cadre d’une plus grande transparence, d’une meilleure adéquation entre les politiques publiques et les aspirations des mulhousiens, le Conseil Municipal a souhaité mettre en place, dès décembre 2014, une Mission d’information et d’évaluation sur l’évolution de la démocratie participative.

Composée de 11 élus municipaux désignés à la représentation proportionnelle, cette Mission a été créée pour six mois.

Au cours du premier semestre 2015, elle a observé le processus d’évolution de la démocratie participative initié par le forum citoyen « Mulhouse c’est vous » d’octobre dernier et confirmé par l’engagement de la Ville dans le programme « Territoire Hautement Citoyen » (THC).

Ce programme « Territoire Hautement Citoyen » prévoit la mise en œuvre d’un plan d’action, permettant à Mulhouse de se doter d’instances de gouvernance plus ouvertes et plus participatives.

La Mission a porté son regard critique et constructif sur les principaux sujets d’actualité liés à vie citoyenne et à la transition démocratique, dont :

– la démarche « Territoire Hautement Citoyen » et la réalisation du schéma de gouvernance,

  • la mise en place des Conseils Citoyens, 
  • La plateforme numérique de la participation citoyenne
  • le projet de conciliateur
  • l’Agence de la participation citoyenne.

Ses réflexions sur l’évolution globale de la démocratie participative ont permis à la fois de nourrir les débats et d’établir un rapport joint en annexe.

L’Agence de la Participation Citoyenne et son Conseil d’Administration prendront le relai de cette Mission. En effet, le Conseil d’Administration prévoit dans ses actions, le suivi de l’évolution de la démocratie participative.

Par ailleurs, la démarche« Territoire Hautement Citoyen » prévoit au terme des deux ans, une évaluation par un jury citoyen.